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Droit des affaires & contrats
De la structuration de votre activité à la sécurisation de vos relations commerciales, je vous accompagne dans la formalisation de vos documents juridiques pour que vous exerciez votre activité en toute sérénité.
Protéger votre activité par des documents solides
Que vous soyez entrepreneur, freelance, dirigeant de TPE ou responsable associatif, vos documents contractuels sont le socle de vos relations professionnelles. Des conditions générales mal formalisées, des mentions légales absentes ou un contrat de prestation incomplet peuvent vous exposer à des litiges coûteux et à des sanctions.
En tant que juriste indépendante, je vous aide à conserver l’ensemble de vos documents professionnels. Mon rôle : vous apporter des informations juridiques fiables, formaliser des modèles conformes et vous permettre de travailler l’esprit tranquille.
J’interviens à distance sur tout le territoire français, avec réactivité et rigueur.
EN BREF
Des documents conformes
CGV, CGU, contrats, mentions légales : chaque document est préparé selon la réglementation en vigueur.
Un gain de temps
Vous vous concentrez sur votre activité, je m’occupe de la conformité juridique.
100% à distance
Intervention rapide sur l’ensemble du marché français.
Ce que je peux faire pour vous
Une approche rigoureuse de vos documents contractuels : formalisation, relecture critique et identification des points de vigilance — pour particuliers, professionnels et cabinets d’expertise comptable.
Contrats commerciaux & prestation
Formalisation de vos documents contractuels pour encadrer vos relations commerciales et conserver vos engagements.
Contrats de vente & distribution
Formalisation de contrats de vente, distribution et partenariat structurés et adaptés à votre activité.
VENTEDISTRIBUTIONPARTENARIAT
Contrats de prestation de services
Formalisation de contrats de mission, lettres de mission et conventions de collaboration pour freelances et prestataires.
MISSIONPRESTATIONFREELANCE
Documents contractuels clients de cabinet
Prise en charge de la formalisation des contrats courants pour le compte de vos clients TPE, PME et indépendants.
EXTERNALISATIONAPPUI CABINET
Analyse & relecture documentaire
Lecture critique de vos documents contractuels existants, identification des déséquilibres et remise d’une note d’observations structurée.
Relecture de contrats reçus
Analyse d’un contrat transmis par un partenaire, fournisseur ou client avec identification des points de vigilance et des lacunes.
RELECTUREPOINTS DE VIGILANCE
Note d’analyse juridique
Production d’une note écrite claire exposant les observations, les risques identifiés et les axes d’amélioration du document analysé.
NOTE D’ANALYSESYNTHÈSE
Analyse pour le compte de clients
Relecture critique des documents soumis à vos clients par leurs partenaires commerciaux, avec remise d’une note d’observations.
APPUI CABINETANALYSE
CGV, CGU & conformité réglementaire
Formalisation de vos documents réglementaires obligatoires, conformes au Code de la consommation et au RGPD.
CGV & CGU
Formalisation de conditions générales de vente et d’utilisation adaptées à votre activité et en cohérence avec la réglementation en vigueur.
CGVCGUB2B / B2C
Mentions légales & RGPD
Formalisation de vos mentions légales, politique de confidentialité et politique de cookies conformes à la LCEN et au RGPD.
MENTIONS LÉGALESRGPDLCEN
Mise en conformité documentaire clients
Vérification et mise à jour des documents réglementaires de vos clients : CGV, mentions légales, politique de confidentialité.
CONFORMITÉPORTEFEUILLE CLIENTS
Clauses spécifiques & audit documentaire
Formalisation de clauses sur mesure et vérification de la cohérence globale de vos documents professionnels.
Clauses contractuelles spécifiques
Formalisation de clauses adaptées à votre contexte : confidentialité, non-concurrence, propriété intellectuelle, limitation de responsabilité.
CONFIDENTIALITÉNON-CONCURRENCEPI
Audit documentaire
Vérification de la conformité et de la cohérence de l’ensemble de vos documents professionnels.
AUDITCONFORMITÉFORMALITÉS
Veille juridique & notes thématiques
Production de notes juridiques sur les évolutions réglementaires impactant les documents de vos clients.
VEILLENOTES JURIDIQUESAPPUI CABINET
Vos questions sur le droit des affaires
Les CGV sont-elles obligatoires pour mon activité ?
Les CGV sont obligatoires pour les activités de vente entre professionnels (B2B) et doivent être communiquées sur demande. Pour la vente aux particuliers (B2C), elles doivent être accessibles avant la conclusion de la vente. Pour les sites e-commerce, elles sont incontournables.
Quelle différence entre CGV et CGU ?
Les CGV encadrent la relation commerciale (vente de produits ou services), tandis que les CGU régissent l’utilisation d’un site web ou d’une application. Un site e-commerce aura généralement besoin des deux.
Combien de temps faut-il pour obtenir mes documents ?
Les délais dépendent de la complexité du document et de vos retours. En général, comptez entre 3 et 10 jours ouvrables pour des CGV ou un contrat de prestation standard.
Puis-je vous soumettre un contrat formalisé par l’autre partie pour relecture ?
Oui, c’est l’une de mes prestations les plus fréquentes. Je lis attentivement le document, identifie les clauses déséquilibrées, les points de vigilance ou les lacunes, et vous remets une note d’analyse claire avec mes observations.
Sécurisons vos documents ensemble
Vous avez un projet, une question ou un document à conserver ? Décrivez-moi votre situation. Je vous répondrai sous 48h.