Protéger votre activité par des documents solides
Que vous soyez entrepreneur, freelance, dirigeant de TPE ou responsable associatif, vos documents contractuels sont le socle de vos relations professionnelles. Des conditions générales mal rédigées, des mentions légales absentes ou un contrat de prestation incomplet peuvent vous exposer à des litiges coûteux et à des sanctions.
En tant que juriste indépendante spécialisée en droit des affaires, je vous aide à sécuriser l’ensemble de vos documents professionnels. Mon rôle : vous apporter des informations juridiques fiables, préparer des modèles conformes et vous permettre de travailler l’esprit tranquille.
J’interviens à distance sur tout le territoire français, avec réactivité et rigueur.
EN BREF
Des documents conformes
CGV, CGU, contrats, mentions légales : chaque document est préparé selon la réglementation en vigueur.
Un gain de temps
Vous vous concentrez sur votre activité, je m’occupe de la conformité juridique.
100% à distance
Intervention rapide sur l’ensemble du marché français.
Ce que je peux faire pour vous
01
Conditions générales de vente (CGV) et d’utilisation (CGU)
Les CGV et CGU sont obligatoires pour de nombreuses activités commerciales et constituent le cadre juridique de la relation entre vous et vos clients. Elles définissent les droits et obligations de chaque partie, les modalités de paiement, les conditions de livraison, de rétractation et de responsabilité.
Je prépare des modèles de CGV et CGU adaptés à votre activité (e-commerce, prestation de service, vente en ligne ou en boutique), conformes au Code de la consommation et au RGPD.
CGVCGUE-commerceRGPDCode de la consommation
02
Contrats de prestation de service
Que vous fassiez appel à un prestataire ou que vous proposiez vos services à des clients, un contrat de prestation bien rédigé protège les deux parties. Il définit le périmètre de la mission, les délais, les tarifs, les conditions de résiliation et les clauses de responsabilité.
Je vous aide à préparer des modèles de contrats clairs et structurés, adaptés à votre secteur d’activité, pour éviter les malentendus et les litiges.
ContratsPrestationFreelanceTPEClauses
03
Accords de partenariat et de collaboration
Un partenariat professionnel repose sur des engagements mutuels qu’il est essentiel de formaliser par écrit. Convention de partenariat, accord de collaboration, lettre d’intention : ces documents précisent les rôles, les apports de chacun, la répartition des bénéfices et les conditions de sortie.
Je vous accompagne dans la préparation de ces documents pour poser un cadre sécurisé à vos collaborations.
PartenariatsCollaborationConventionEngagement
04
Mentions légales et conformité web
Tout site internet professionnel doit afficher des mentions légales conformes à la loi pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN). Politique de confidentialité, mentions d’hébergement, conditions d’utilisation du site : ces obligations sont souvent négligées mais peuvent entraîner des sanctions.
Je rédige vos mentions légales, politique de confidentialité et politique de cookies en conformité avec le RGPD et la LCEN.
Mentions légalesRGPDLCENPolitique de confidentialitéCookies
À qui s’adressent ces prestations ?
Mes interventions en droit des affaires et contrats s’adressent à tous ceux qui ont besoin de sécuriser leurs documents professionnels, sans nécessairement faire appel à un avocat pour chaque démarche.
Entrepreneurs & freelances
Vous lancez votre activité et avez besoin de CGV, CGU ou d’un contrat type pour vos clients.
TPE & petites entreprises
Vous souhaitez mettre en conformité vos documents contractuels sans mobiliser un budget juridique important.
Associations
Vous formalisez des partenariats, conventions ou collaborations et avez besoin d’un cadre juridique clair.
Créateurs de sites web
Vous avez besoin de mentions légales, politique de confidentialité et CGU conformes pour votre site.
Vos questions sur le droit des affaires
Les CGV sont-elles obligatoires pour mon activité ?
Les CGV sont obligatoires pour les activités de vente entre professionnels (B2B) et doivent être communiquées sur demande. Pour la vente aux particuliers (B2C), elles doivent être accessibles avant la conclusion de la vente. Pour les sites e-commerce, elles sont incontournables.
Quelle différence entre CGV et CGU ?
Les CGV encadrent la relation commerciale (vente de produits ou services), tandis que les CGU régissent l’utilisation d’un site web ou d’une application. Un site e-commerce aura généralement besoin des deux.
Pouvez-vous adapter un modèle de contrat trouvé en ligne ?
Je vous le déconseille. Les modèles gratuits en ligne sont souvent génériques, incomplets ou obsolètes. Je prépare des documents adaptés à votre activité spécifique, en tenant compte de la réglementation actuelle.
Combien de temps faut-il pour obtenir mes documents ?
Les délais dépendent de la complexité du document et de vos retours. En général, comptez entre 3 et 10 jours ouvrables pour des CGV ou un contrat de prestation standard.
Est-ce que vous rédigez des actes juridiques ?
Conformément à la loi du 31 décembre 1971, je ne rédige pas d’actes sous seing privé ni ne fournis de consultations juridiques personnalisées. Je prépare des modèles de documents types et vous apporte des informations juridiques. Pour des actes plus complexes, je vous oriente vers un avocat.
Sécurisons vos documents ensemble
Vous avez un projet, une question ou un document à sécuriser ? Contactez-moi pour en discuter. Premier échange sans engagement.